Conditions Générales d'Utilisation


Greenpeace France est propriétaire et gestionnaire du site Internet Cantine Verte. Chaque section du site est protégée par le droit d’auteur, ce qui signifie qu’une autorisation est requise pour chaque utilisation du site Internet par un de ses visiteurs. Les présentes conditions d’utilisation détaillent les conditions que vous devez respecter lors de la création et de la signature de campagnes, ainsi que lors de la prise de contact avec d’autres personnes via la plateforme.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En visitant, en consultant ou en utilisant la page Internet de quelque manière que ce soit, vous acceptez automatiquement et sans restriction les présentes conditions d’utilisation, et vous êtes tenu de les respecter.

2. Mise en place d’une campagne locale

2.1 Greenpeace France offre à chacun la possibilité de lancer, dans sa propre commune, une campagne locale sous la forme d’une pétition afin d’exiger moins de viande et plus de bio dans les cantines scolaires, mais n’est à aucun moment responsable du contenu de cette pétition.

2.2 Lors de la création d’une nouvelle pétition locale, un texte apparaît par défaut. Ce texte contient les exigences générales de Greenpeace France envers les autorités locales en matière de cantines scolaires. Il sert simplement d’exemple pour soutenir la campagne. Vous êtes toujours libre de modifier ce texte afin qu’il soit plus adapté à la situation spécifique de votre commune. Toutes les modifications que vous effectuez doivent être conformes aux présentes conditions d’utilisation. Greenpeace France se dissocie explicitement de toute modification apportée au texte par défaut.

2.3 Greenpeace France se réserve le droit de supprimer sans préavis tout type de contenu créé par les utilisateurs de la page Internet (comptes, communications, pétitions, commentaires) qui encouragerait toute forme de discrimination non autorisée (comme l’expression de haine, de violence, de discrimination ou de stéréotypes basés sur le genre, la race, l’origine, la préférence sexuelle, le handicap ou la région [énumération non exhaustive]).

2.4 Greenpeace France se réserve le droit de supprimer sans préavis toute pétition locale qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et en particulier celles définies aux articles 2.5 à 2.16 ci-après.

2.5 Le site vise à offrir une plateforme à caractère indépendant de tout parti politique. En l’utilisant, l’utilisateur accepte de respecter son indépendance, et s’interdit de diffuser des contenus à caractère politique.

2.6 Il n’est possible de lancer qu’une seule pétition par commune. S’il y a déjà une pétition dans votre commune, vous ne pourrez pas en créer une autre. Vous pouvez en revanche signer la pétition déjà existante ou contacter à tout moment l’initiateur de la pétition existante pour lui proposer votre collaboration.

2.7 La présente plateforme vise à promouvoir exclusivement les pétitions locales qui s’inscrivent dans la campagne « restauration collective » pour exiger une alimentation saine.

2.8 Si vous souhaitez créer une pétition locale sur notre plateforme, vous devrez préalablement créer un compte. Pour créer votre compte, vous devez fournir des informations personnelles et non des pseudonymes ou des fausses identités. Greenpeace France se réserve le droit de suspendre des comptes qu’elle soupçonne d’avoir été créés à l’aide de pseudonymes ou de fausses identités. Cess comptes pourront être rétablis sur simple présentation d’une copie de la pièce d’identité conforme.

2.9 Lorsque vous nous communiquez votre adresse email, et si vous le souhaitez votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des messages de la part (par email, SMS et/ou MMS) :

(a) d'individus ou d'organisations qui ont signé votre campagne ;

(b) de la part de Greenpeace France, en lien uniquement avec des campagnes créées sur le site cantineverte.fr; et

(c) de la part de Greenpeace France en lien avec d'autres campagnes ou sujets qui peuvent vous intéresser.

2.10 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos e-mails ou de ceux de Greenpeace France en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de nos e-mails et en suivant les étapes indiquées.

2.11 Si vous créez une pétition locale, vous avez indirectement accès aux coordonnées des personnes qui ont signé votre pétition, en leur nom propre ou au nom d’une organisation (ceci dépend du statut de modération de votre campagne). L’utilisation de ces données doit toujours se faire dans le cadre des règles du respect de la vie privée et de la campagne locale que vous menez. Il est interdit de céder, transférer ou utiliser les données pour toute autre utilisation qu’informer sur la pétition en cours et dans le respect des règles des conditions générales d’utilisation.

2.12 La fonction d’envoi d’e-mails ne peut être utilisée que pour partager des informations ou des mises à jour concernant votre pétition locale. Le nombre d’e-mails doit être limité à un maximum de 3 par semaine. Toute communication doit toujours être conforme au point 2.1.

2.13 Vous devez immédiatement cesser toute communication (y compris, mais sans s’y limiter, par e-mail, SMS ou MMS) avec toute personne qui a demandé de ne plus recevoir de communication en se désabonnant via le lien de désinscription et qui a suivi les étapes requises.

2.15 Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur les messages qui vous sont envoyés par les personnes ou les organisations qui ont signé votre pétition locale.

2.16 Vous acceptez que Greenpeace France utilise en temps utile l’adresse e-mail que vous avez communiquée en créant votre compte sur Cantine Verte pour vous envoyer des messages relatifs à votre compte, y compris des messages concernant des plaintes de tiers quant au contenu de votre page de pétition ou de messages que vous avez publiés sur le site, ou à propos d’autres actions que vous avez effectuées sur le site. Greenpeace France peut également utiliser cette adresse pour vous assister dans des procédures judiciaires relatives à votre utilisation de votre compte.

3. Signature d’une campagne

3.1 Lorsque vous signez une campagne, vous devez entrer des informations véridiques, complètes et à jour. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour signer une pétition.

3.2 3.2 Si vous communiquez une adresse e-mail et acceptez de recevoir des informations par e-mail, vous donnez votre accord pour recevoir des messages électroniques de :

a) personne qui a initié la pétition locale que vous avez signée ;

b) Greenpeace France, concernant la campagne « cantine verte» ;

c) Greenpeace France, concernant les autres campagnes et le fonctionnement général de l’organisation.

3.3 Lorsque vous communiquez un numéro de téléphone, vous acceptez d’être contacté par nous, concernant la campagne « restauration collective » ou d’autres campagnes de Greenpeace France.

3.4 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos e-mails ou de ceux de Greenpeace France en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de nos e-mails et en suivant les étapes indiquées.

3.5 Vous acceptez que :

a) Les informations que vous partagez (y compris votre nom, votre code postal et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) en signant une pétition sur notre site Internet sont mises à disposition de la personne qui a créé la pétition;

b) L’organisateur de la pétition peut les communiquer à la personne ou l’institution à laquelle celle-ci est destinée. Dans ce cas, il peut exporter et transmettre toutes les informations que vous avez saisies lors de la signature de la pétition (y compris votre nom, code postal, numéro de téléphone et vos commentaires éventuels) ou communiquer publiquement d’une autre manière au sujet de votre participation à cette pétition ou campagne.

3.6 Vous acceptez que Greenpeace France utilise en temps utile l’adresse e-mail que vous avez communiquée pour créer votre compte sur Cantine Verte pour vous envoyer des messages relatifs à votre compte, y compris des messages concernant des plaintes de tiers quant au contenu de votre page de pétition ou de messages que vous avez publiés sur le site, ou à propos d’autres actions que vous avez effectuées sur le site. Greenpeace France peut également utiliser cette adresse pour vous assister dans des procédures judiciaires relatives à votre utilisation de Cantine Verte.

4. Votre contenu

4.1 Vous êtes responsable de tous les textes, images et autres contenus que vous publiez sur notre site Internet. Vous garantissez que tout le contenu que vous utilisez sur notre site Internet est votre propriété ou, s’il appartient à un tiers, que vous êtes autorisé à l’utiliser et à le diffuser.

4.2 Il est de votre responsabilité que tout le contenu et les informations que vous publiez sur notre site Internet soient étayés par des informations factuelles fiables et que toutes les allégations faites puissent être pleinement justifiées. En cas de doute sur l’exactitude des informations que vous diffusez, vous acceptez de fournir à Greenpeace France les informations justificatives qu’elle demande.

4.3 Vous comprenez et acceptez que nous ayons le droit de modifier ou supprimer votre pétition locale ou tout autre contenu créé par vous, sans donner de raison et sans préavis si, à notre avis, ces contenus violent les conditions d’utilisation ou s’ils sont trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, ou encore si les informations que vous diffusez de toute autre manière ne semblent pas correspondre à la plateforme que Greenpeace France souhaite offrir.

4.4 En publiant du contenu sur notre site Internet, vous donnez sans aucune contrepartie à Greenpeace France le droit irrévocable, mondial et non exclusif d’utiliser, modifier, reproduire, publier et distribuer ce contenu sous n’importe quelle forme et par n’importe quel canal pour promouvoir votre pétition, Cantine Verte et Greenpeace France.

5. Utilisation du site

5.1 Ce site est uniquement disponible pour un usage personnel et non commercial. Greenpeace France n’est pas responsable de toute utilisation abusive du site.

5.2 Les pétitions créées sur la plateforme appartiennent uniquement aux initiateurs-utilisateurs. Greenpeace se distancie complètement de leur contenu.

5.3 Ce site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins légales et vous devez à tout moment respecter à la fois les conditions d’utilisation et les réglementations applicables.

5.4 Il est interdit de collecter des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d’autres données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou à des fins qui n’ont rien à voir avec la pétition locale que vous avez lancée. Tout traitement de données à caractère personnel doit toujours avoir lieu dans le cadre du respect de la vie privée, Règlement général sur la protection des données (no 2016/679) compris.

5.5 Ce site est régulièrement mis à jour ou peut être indisponible en raison de travaux de maintenance. Pendant ce temps, le site peut être temporairement inutilisable sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité de notre site Internet, quelle qu’en soit la cause.

5.6 Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et ne pouvons être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de ceux-ci.

5.7 Nous sommes propriétaires ou possédons la licence des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de notre site Internet, y compris des textes, images, photos et marques commerciales.

5.8 Si vous souhaitez formuler une plainte sur le contenu de notre site Internet, vous pouvez nous contacter via le lien « adresse e-mail ». Nous transmettrons la plainte à l’auteur du contenu dans les 48 heures suivant sa réception. L’auteur dispose de 48 heures pour nous répondre. Si nous ne recevons pas une réponse satisfaisante dans les 48 heures, nous supprimerons le contenu dès que possible, ou le rendrons (temporairement ou définitivement) indisponible. Si une réponse satisfaisante nous est fournie par l’auteur, nous conserverons le contenu, nous informerons le plaignant et, si l’auteur est d’accord, nous lui fournirons ses coordonnées.

6. Clôture du compte

6.1 Nous avons le droit de bloquer ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation.

6.2 Si votre compte est supprimé ou bloqué, vous n’aurez plus accès à votre compte ni au contenu associé. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre contenu.

7. Conditions générales

7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et/ou d’y ajouter de nouvelles conditions. Afin de continuer à utiliser le site Internet, vous devrez accepter les conditions d’utilisation modifiées.

7.2 Les présentes conditions d’utilisation décrivent uniquement les dispositions qui nous lient dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet et remplacent toutes les discussions et communications précédentes à ce sujet.

7.3 Il n’y a aucune forme de relation de travail ou de convention entre Greenpeace France et les utilisateurs de la page Internet.

7.4 La présente convention est soumise à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l’utilisation de Cantine Verte qui ne peuvent être résolus à l’amiable ou par médiation.

8. Adresse de contact pour les questions relatives aux conditions générales d’utilisation

Responsable site web Greenpeace France 13, rue d'Enghien 75010 Paris

9. Protection des données personnelles

Les fonctionnalités du site internet Cantine Verte implique la collecte de certaines données dont la confidentialité, la protection et l’utilisation sont strictement encadrées par notre politique de protection des données à caractère personnel. En savoir plus ici.